Objectif des essais variétaux pour l'admision au catalogue national des variétés

La Belgique est tenue dans le cadre des conventions internationales d’examiner les nouvelles variétés des espèces agricoles. Ces tests sont dans tous les pays de l’Union Européenne selon la directive 2002/53/CE.

Chaque nouvelle variété est inscrite au catalogue belge si les trois conditions suivantes sont remplies:

  • Avoir été jugée suffisante pour la valeur culturale et d’utilisation (VCU-examen),
  • Avoir subi avec succès un examen de distinction, d’homogénéité et de stabilité (recherche DHS),
  • Avoir une dénomination approuvée.

L’admission nationale ouvre le droit à la multiplication (production de semences) et à la commercialisation de la variété. Quand une variété est admise dans un des pays de l’Union Européenne, elle est inscrite au catalogue européen après un délai de quelques mois. La décision d’admettre une variété ou non se fonde pour la majorité des espèces sur les résultats d’un cycle d’essais de deux ou trois années comprenant au minimum six lieux par année. Pour les graminées persistantes, le cycle d’essais est quatre années avec quatre lieux par année.

L’admission d’une variété au catalogue national clôture la phase qui consiste pour l’obtenteur à créer une nouvelle variété et se donner la possibilité légale de la commercialiser. Seuls les variétés qui apportent une amélioration par rapport à la gamme actuelle sont inscrites au catalogue. Une variété est inscrite au catalogue national des variétés pour une période de 10 ans. Un prolongement de 5 ans peut être obtenu s’il peut être prouver que la variété présente une certaine distribution en Belgique et que la variété est encore précieuse pour l’agriculture belge.

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